successible

successible

successible [ syksesibl ] adj.
• 1771; du lat. successum
♦ Dr.
1 ♦ Qui est apte à recueillir une succession. Donataires successibles. Prince successible. ⇒ héréditaire. — Subst. Les successibles : les héritiers présomptifs.
2 ♦ Qui donne droit à la succession. Parent au degré successible.

● successible adjectif Qui a droit à la succession. Qui donne droit à succession. ● successible nom Personne appelée à recueillir une succession.

successible
adj. DR
d1./d Qui a capacité légale pour recueillir une succession.
d2./d Qui rend apte à succéder. Il est parent du défunt au degré successible.

⇒SUCCESSIBLE, adj.
DROIT
A. — [En parlant d'une pers.] Apte à recueillir une succession. Le conservateur du musée de Vanne-en-Bresse, successible au legs Quibolle pour une paire de jumelles marines et deux chandeliers Louis XIII (COURTELINE, Ronds-de-cuir, 1893, p. 183).
— Empl. subst. Le successible. L'héritier présomptif. Les successibles en ligne collatérale (Code civil, 1804, art. 918, p. 166). Lorsque le successible a accepté l'hérédité sous bénéfice d'inventaire, son option est irrévocable en ce sens qu'il ne peut plus répudier l'hérédité (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965, s.v. succession, n° 256).
B. — [En parlant d'un inanimé] Qui confère le droit de recueillir une succession. Les parens au-delà du douzième degré ne succèdent pas. À défaut de parens au degré successible dans une ligne, les parens de l'autre ligne succèdent pour le tout (Code civil, 1804, art. 755, p. 138).
Prononc. et Orth.:[], [--]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1771 « (d'une personne) qui a droit à la succession » (Trév.). Dér. du lat. successum, supin de succedere « succéder » (v. ce mot); suff. -ible. Fréq. abs. littér.:18.
DÉR. Successibilité, subst. fém., dr. Droit à recueillir une succession. L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parens de l'adoptant (Code civil, 1804, art. 350, p. 65). P. ext. Aptitude à succéder à quelqu'un; possibilité d'y prétendre; manière de le réaliser. Les lois de l'unité de pouvoir, de la successibilité au pouvoir, de la fixité du pouvoir (...) sont des lois constitutives ou constitutionnelles de toute société (BONALD, Législ. primit., t. 2, 1802, p. 36). Le colonel della Rebbia se mettant à la tête d'un complot buonapartiste pour changer l'ordre de successibilité au trône (MÉRIMÉE, Colomba, 1840, p. 46). — [syksesibilite], [--]. Att. ds Ac. dep. 1835. — 1re attest. 1792 droit de successibilité (Arch. Parl., 1re Sér., t. L, p. 173, col. 2 ds BRUNOT t. 10, p. 126); de successible, suff. -ité.

successible [syksesibl] adj.
ÉTYM. 1771; dér. sav. du lat. successum, supin de succedere. → Succéder.
❖
♦ Droit.
1 Qui est apte à recueillir une succession. ⇒ Héritier (présomptif). || Donataires successibles (→ Hoirie, cit. 2). — Prince successible. ⇒ Héréditaire. || Parent successible. — N. (1812). || Les successibles : les héritiers présomptifs.
2 (1804, Code civil). Qui donne droit à la succession. || Parent au degré successible.
❖
DÉR. Successibilité.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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